Présentation

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISE EN PLACE DU FISAN

Le Niger a adopté en 2012, un cadre de référence multisectoriel en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement agricole durable avec comme ambition d’éradiquer la faim et la malnutrition dans le pays. Cette stratégie a mis en exergue les liens systémiques entre la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le financement du secteur agro-sylvo-pastorale et halieutique.  Un secteur qui dispose d’importantes potentialités dont entre autres 22 millions d’habitants dont 10 millions d’actifs agricoles, 19 millions de terres agricole arables, 62 millions de terres pastorales, 50,5 millions de têtes de bétails toutes espèces confondues, 400 000 ha de plans et cours d’eau avec des ressources hydriques facilement mobilisable (référence 2019).

Cependant, les offres de financement des activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques sont couteuses, peu accessibles, peu ou pas incitatives et ne sont pas souvent adaptés aux besoins de financement des opérateurs notamment les petits producteurs et les petites promotrices de la transformation. En effet, les financements disponibles sont souvent liés à des projets/programmes à durée de vie limitée qui ne permet pas de créer des conditions pour l’émergence d’une offre financement durable avec une couverture équilibrée du territoire national.

En résumé, le volume et la qualité des financements publics et privés mobilisés ne permettent pas la transformation du secteur Agricole afin de lui permettre d’assurer son rôle de moteur de l’économie nationale. C’est pourquoi, au vue de l’importance des activités agro-sylvo-pastorale et halieutiques et les principaux défis auxquels elles font fassent, les pouvoirs publics ont mis  en place un Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) avec comme objectif de fédérer les initiatives de financement agricole en vue d’augmenter le volume et la qualité des financements publics et privés afin de promouvoir davantage la transformation du secteur Agricole et assurer pleinement le rôle de moteur de l’économie.

Aussi à travers la mise en place du FISAN, les pouvoirs publics ambitionnent d’augmenter le volume et la qualité des financements publics et privés en proposant un ensemble de mécanismes fédérateurs de financement des filières agro-sylvo-pastorales et halieutiques avec comme principales mission de i) coordonner la mobilisation des fonds en appui aux investissements, ii) canaliser les initiatives transitoires ou parallèles vers des dispositifs pérennes mis en place sous le leadership de l’Etat, et iii) favoriser  la mise en œuvre des pratiques de financement cohérentes et harmonisées.

II. CADRE INSTITUTIONNEL GENERAL DU FISAN

Le FISAN est un Etablissement Public de Financement (EPF), régi par l’ordonnance n°99-54 du 22 novembre 1999 instituant une catégorie d’Etablissements Publics, dénommée « Etablissements Publics de Financement » (EPF). (Article 1 du Décret N°2017-665/PRN du 02 Août 2017).

Le FISAN est doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, et sous la tutelle financière du Ministre en charge des Finances » (Article 2 du Décret N°2017-665/PRN du 02 Août 2017).

Il applique les règles de la comptabilité publique est soumis au contrôle de la cour des comptes et des autres organes de contrôle de l’Etat. (Articles 10-11-12 du Décret N°2017-665/PRN du 02 Août 2017).

  Le FISAN s’appuie sur des dispositifs d’intervention existants pour atteindre les bénéficiaires à travers trois facilités à savoir :

  • Facilité 1 : « Soutien au Financement Agricole ». Cette Facilité est relative à un appui aux investissements privés à travers le crédit et autres formes de financement (garantie, investissement, etc.). Elle valorise le dispositif de financement du secteur bancaire privé, dont les banques commerciales et les systèmes financiers décentralisés (SFD) engagés dans le financement Agricole, les organismes de garantie, les sociétés d’investissement, etc.. Les appuis de la Facilité 1 concernent exclusivement des activités rentables, qui sont orientées vers le marché et créatrices d’emplois et de valeur ajoutée, dont les revenus monétaires tirés permettent de rembourser les crédits obtenus ;
  • Facilité 2 : « Financement du conseil agricole, de la recherche et du renforcement des capacités ». Cette Facilité est relative aux infrastructures et autres actions structurantes à caractère public et non lucratif. Elle valorise les mécanismes de financement des Collectivités territoriales mis en place par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) ; Les appuis de la Facilité 2 concernent exclusivement des investissements à but public, c’est à dire à but non lucratif, non marchand et poursuivant des objectifs d’intérêt général. La Facilité 2 s’adresse exclusivementaux projets d’investissements portés par les Collectivités territoriales. Ces investissements facilitent la production, le stockage, le conditionnement, la transformation et la commercialisation des produits, ou renforcent la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations ;
  • Facilité 3 : « Financement du conseil Agricole, de la recherche Agronomique appliquée et du renforcement de capacités ». Cette Facilité permet de financer des programmes de conseil agricole et de la recherche agronomique appliquée de divers acteurs et de renforcer le savoir-faire en la matière. Elle valorise dans son fonctionnement les structures comme l’Agence Promotion du Conseil Agricole (APCA) et du Conseil National de Recherche Agronomique (CNRA). Les appuis de la Facilité 3 concernent le financement de services non matériels, notamment, la diffusion des connaissances par l’information, la démonstration et la formation, le conseil Agricole dans toute sa diversité, la conduite d’expérimentations et de démonstrations, la recherche Agronomique appliquée ou recherche développement, la conduite d’études et d’expertises spécifiques, la structuration de la profession Agricole et le renforcement des capacités des Organisations Paysannes dans la fourniture des services aux producteurs.