Facilité 3

Par : admin

Présentation détaillée de la Facilité 3 du FISAN

  1. Eléments de justification

Une étude conduite en 2016 sous l’égide du Haut-Commissariat à l’Initiative 3N a permis de savoir qu’en parallèle des dispositifs publics, sur le terrain, un ensemble de dispositifs privés de conseil Agricole a progressivement émergé. Il convient de citer notamment (i) les dispositifs des organisations professionnelles Agricoles (OPA), (ii) celui des Groupements de Services Conseil (GSC), (iii) les Centres de Prestation de Services (CPS), (iv) dispositifs des Services Vétérinaires Privés de Proximité (SVPP), puis (v) les dispositifs d’ONG. Malgré cette pluralité constatée, le taux de couverture du conseil Agricole au niveau des producteurs reste très faible.

 

L’étude a également relevé que le conseil technique reste prédominant, les préoccupations économiques de l’exploitation Agricole sont peu ou pas prises en compte. Il en résulte une faible adéquation entre l’offre et les besoins réels de conseil. Si des compétences existent pour répondre aux besoins de base, il n’en est pas de même pour répondre aux besoins plus avancés en matière de conseil, comme par exemple le conseil technico-économique, le conseil en gestion, le conseil juridique. Des besoins spécifiques, comme ceux des pasteurs nomades et ceux des femmes et des jeunes, ne sont pas pris suffisamment en compte.

 

Cette faible adéquation entre l’offre et la demande sur le plan technique s’explique entre autres par l’absence d’un pilotage stratégique du conseil Agricole par l’Etat. Il en est de même avec les fonctions transversales essentielles, comme le suivi-évaluation et la capitalisation, la production de messages, la formation des conseillers et la recherche de financements. Concernant ce dernier point, l’étude a relevé que l’ensemble des dispositifs de conseil, étatiques ou privés, dépend pour l’essentiel de financements externes (à travers des projets et programmes ou des financements directs). Ces financements sont toutefois très en dessous des besoins des producteurs.

 

Basé sur ces constats, le HC3N, en coopération avec les Ministères de mise en œuvre de l’Initiative 3N, a facilité un processus visant la relance du Conseil Agricole au Niger. Ce processus a permis de proposer un nouveau Système National de Conseil Agricole (SNCA). La principale caractéristique de ce système est qu’il est pluriel, en faisant intervenir à la fois les dispositifs de conseil publics et privés. Les dispositifs publics sont portés par les services techniques des Ministères concernés (notamment agriculture, élevage, environnement, hydraulique, développement communautaire), mais aussi par certains organismes spécialisés comme l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA).

 

A moyen et long terme, il est envisagé un retrait progressif et planifié de l’Etat du conseil opérationnel de terrain, avec un recentrage sur ses fonctions régaliennes et transversales et une promotion de la profession sur le terrain à plus grande échelle et dans la gouvernance du SNCA. L’Etat doit toutefois pallier l’absence du secteur privé dans certaines zones afin de garantir cette équité d’accès au conseil à l’échelle du pays. Le SNCA propose une offre de conseil complète et diversifiée, répondant à l’ensemble des besoins des producteurs et productrices et de leurs organisations, ainsi que des filières et des territoires. Pour tenir compte des spécificités locales, le SNCA est régionalisé, sur la base de diagnostics régionaux de démarrage et de plans d’actions régionaux de conseil Agricole.

 

Le SNCA sera coordonné par une entité spécialisée, à savoir l’Agence pour la Promotion du Conseil Agricole (APCA). Cette agence n’interviendra que sur les fonctions transversales et ne réalisera pas de conseil sur le terrain auprès des producteurs, cette tâche étant de la responsabilité des dispositifs de terrain publics et privés. Elle n’emploiera donc pas ses propres agents de conseil. Les missions de l’APCA sont, entre autres :

 

  1. planifier et programmer la mise en œuvre de la stratégie du Conseil Agricole ;
  2. coordonner et animer le Système National de Conseil Agricole en s’assurant de la complémentarité entre dispositifs de terrain, en mobilisant les compétences nationales pour assurer les fonctions transversales, et en mettant en relation les équipes des organismes publics et privés de conseil ;
  3. assurer la cohérence entre les activités menées par le Système National de Conseil Agricole et celles relevant des autres programmes de développement rural ;
  4. suivre, évaluer et capitaliser le Système National de Conseil Agricole ;
  5. financer au travers notamment de la Facilité 3 du FISAN les dispositifs de terrain.

 

L’APCA est une structure légère dotée d’une Direction générale et de Directions régionales.

La présente facilité 3 du FISAN relative à au financement du Conseil Agricole, de la recherche agronomique appliquée et du renforcement des capacités, entend valoriser l’Agence pour la Promotion du Conseil Agricole (APCA) pour la gestion fiduciaire de la facilité. La mise en place du SNCA doit être accompagnée d’un processus de renforcement de capacités. Parmi les éléments les plus importants à considérer figurent les éléments suivants :

  1. Renforcement des dispositifs publics de conseil Agricole, y compris ONAHA ;
  2. Promotion du transfert des compétences des Ministères sectoriels aux Collectivités territoriales ;
  3. Renforcement des RECA et CRA dans leur mandat de représentation de la profession et de conseil ;
  4. Renforcer quantitativement et qualitativement, les dispositifs OP de conseil Agricole ;
  5. Renforcer quantitativement et qualitativement, les dispositifs privés de conseil Agricole (GSV, SVPP) ;

 

La problématique du financement du Conseil Agricole, de la Recherche Agronomique Appliquée et du Renforcement des capacités est une question centrale du financement Agricole pour contribuer à l’atteinte des objectifs de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. La relance du Conseil Agricole, de la recherche et du renforcement des capacités y associés, exige une mobilisation importante de financements aussi bien de la part de l’Etat, des partenaires techniques et financiers (PTF), des collectivités locales, que des bénéficiaires et de leurs organisations professionnelles (le secteur privé). Les modes prédominants dans le financement des fonctions de conseil, de la recherche et du renforcement des capacités sont les dotations du budget national et celles des projets et programmes.

 

Le Conseil Agricole et la Recherche Agronomique sont donc financés à l’aide de ressources publiques où chaque niveau de gestion peut soulever des doutes quant à la transmission de ressources au niveau inférieur, tandis que les niveaux inférieurs peuvent douter de la capacité des instances du niveau supérieur à gérer efficacement des ressources en leur nom.

 

  1. Les objectifs de la Facilité

La Facilité 3 du FISAN vise à financer, dans le secteur Agricole au sens large (comprenant les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement et de la pêche), au moyen de la subvention, des programmes relatifs à la fourniture de services aux producteurs et à leurs organisations professionnelles dans les domaines du conseil Agricole, de la recherche Agricole et du renforcement des capacités des acteurs. Cela permettra ainsi de contribuer au développement de la productivité des exploitations, à la croissance économique du secteur.

 

La Facilité 3 vise à financer, dans le secteur agricole au sens large (sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement et de la pêche), au moyen de la subvention, des sous projets relatifs à la fourniture de services aux producteurs et à leurs organisations professionnelles dans les domaines du conseil agricole, de la recherche agricole, et du renforcement de compétences des acteurs, pour ainsi contribuer au développement de la productivité, de la rentabilité et de la compétitivité des exploitations Agricoles.

 

  1. Champ d’application de la Facilité

Les bénéficiaires finaux des financements accordés dans le cadre de Facilité 3 du FISAN sont les producteurs dans les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement et de la pêche, ainsi que les acteurs des chaines de valeur associés (en amont et en aval), dans toute leur diversité (producteur de base, producteur expérimenté, producteur-expert, groupement/coopérative, entreprise agricole ou agro-alimentaire).

 

La Facilité assure, dans les sous-secteurs cités, le financement des programmes relatifs notamment à :

  1. la diffusion des connaissances par l’information, la démonstration et la formation ;
  2. le conseil Agricole dans toute sa diversité : (i) alphabétisation fonctionnelle, (ii) animation rurale, (iii) conseil technique de base, (iv) conseil technique pointu, (v) conseil technico-économique, (vi) conseil de gestion aux exploitations, (vii) conseil juridique (en particulier pour les aspects fonciers), (viii) conseil de gestion aux OP et (ix) conseil d’entreprise ;
  3. la conduite d’expérimentations et de démonstrations pour la transmission du savoir entre la recherche et l’exploitation ;
  4. la recherche agronomique appliquée          ou             recherche développement, pour l’amélioration des produits agricoles et des produits transformés ;
  5. la conduite d’études et d’expertises spécifiques ;
  6. la structuration de la profession Agricole ;
  7. le renforcement des capacités des OP dans la fourniture de services aux producteurs.

 

  1. Les mécanismes de la Facilité 3

La Facilité se positionne comme un mécanisme national durable du financement dans les domaines cités en vue de :

  1. servir pour l’ensemble des bailleurs de fonds, y compris l’Etat, d’alternative crédible à la logique « ponctuelle » des projets à travers la mise en place d’un mécanisme centralisé et pérenne.
  2. accroitre globalement les financements disponibles dédiés au conseil Agricole, à la recherche Agricole et au renforcement des capacités ;
  3. diversifier les sources de financement en mobilisant à la fois les ressources pérennes (contribution des bénéficiaires, contribution des filières, niches fiscales et parafis- cales) et non pérennes (dotations du budget national, contributions des PTF, etc.) ;
  4. mettre en place des mécanismes crédibles et efficaces de financement ;
  5. servir d’instrument de suivi et de capitalisation, de réflexion et de diffusion des bonnes pratiques.

 

La facilité cible des « promoteurs agricoles privés » (producteurs individuels, coopératives, petites et moyennes entreprises). Un des principes généraux appliqués dans la mise en place du FISAN réside dans la valorisation, notamment dans la gestion fiduciaire des fonds, des dispositifs de mise en œuvre existants.

 

A ce titre, la facilité 3 s’appuie sur : i) l’Agence pour la Promotion du Conseil Agricole (APCA) pour le domaine de Conseil ; ii) le Secrétariat Permanent du Conseil National de la Recherche Agronomique (SP/CNRA) pour la recherche agronomique appliquée. Sur la base d’une convention (contrat de fiducie) et d’un PA annuel la DG/APCA et le SP/CNRA assureront la gestion fiduciaire du fonds, chacun dans son domaine de compétence.

 

Il y a lieu de préciser que le domaine de financement de la facilité 3 du FISAN sont les fonctions non physiques du développement agricole, à savoir le conseil agricole, la recherche agricole et le renforcement des capacités des acteurs impliqués. Il s’agit d’un appui à la demande qui permet de répondre aux sollicitations des producteurs, alternativement à travers :

  1. Le financement des programmes de travail soumis par les organismes (OP et leurs structures faitières, Chambres d’agriculture, ONG, Organismes publiques ou privés de la recherche) :
  2. Le financement des prestations de service pour répondre aux demandes d’appui venant des producteurs à la base et structures partenaires (pouvant être fournis par des structures de formation, ONG, Bureaux d’étude, Institution de recherche).

 

Dans le domaine du Conseil Agricole, il s’agit de l’octroi du financement sous forme de fonds, que les organismes de Conseil peuvent solliciter pour financer leurs sous projets. Ces fonds peuvent être de nature compétitive ou non.

Dans le domaine de la Recherche appliquée (sous forme de fonds commissionnés ou compétitifs), il s’agit essentiellement du financement de sous projets de recherche visant l’amélioration des filières et chaines de valeur Agricoles tant pour leur productivité, leur rentabilité que pour leur compétitivité.

 

Le financement des actions de Conseil Agricole et celles de la recherche se fait sur la base des préoccupations des producteurs, explicitement formulées (à travers des diagnostics conjoints ou des demandes formellement soumises à la facilité).

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