La réalisation d’investissements structurants Agricoles constitue un domaine d’activités inhérent à quasiment tous les axes stratégiques de l’Initiative 3N. Un investissement peut être qualifié de « structurant », s’il :
- s’inscrit dans les priorités de développement sectoriel ;
- répond à un défi ou enjeu local clairement identifié et jugé prioritaire ;
- est déclencheur d’une dynamique économique et de croissance et ;
- est susceptible d’entraîner des retombées socioéconomiques significatives pour le milieu.
On retient notamment le caractère « dynamique » d’un investissement structurant, qui par définition, ne peut pas se résumer à la seule réalisation d’une infrastructure mais qui entraine avec celle-ci un processus de changement. Généralement, la réalisation des investissements structurants relève de l’action publique. Dans le domaine Agricole, les investissements structurants facilitent la production, le stockage, la transformation et la commercialisation des produits Agricoles. Il con- vient notamment de citer :
- l’ensemble des actions collectives, physiques et non physiques, de protection, restauration, aménagement, sécurisation et gestion durable des terres et ressources naturelles ;
- la réalisation d’ouvrages de mobilisation et de distribution de l’eau, pour usage agricole, pastoral ou halieutique ;
- la réalisation des infrastructures de services publics facilitant la production (parcs de vaccination, magasins d’intrants, etc.) ;
- la réalisation d’infrastructures de mise en marché (marchés, comptoirs, abattoirs, pistes de désenclavement, pistes de convoyage, etc.) ;
- les infrastructures de stockage de vivres dans le cadre de la prévention des crises alimentaires.
Le programme politique du Gouvernement du Niger a défini des cibles précises par rapport à la réalisation d’investissements structurants dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement Agricole. La programmation opérationnelle de celle-ci relève de la responsabilité des Ministères sectoriels. Pour le financement des investissements, les Ministères disposent des ressources du budget national, y compris les aides budgétaires sectorielles de certains PTF, puis les ressources des projets et programmes financés à travers l’aide bilatérale et multilatérale. Dans le cadre de l’élaboration de leurs Documents de Programmation Pluriannuel des Dépenses (DPPD), les Ministères mettent en place des mécanismes de coordination sectorielle pour coordonner l’affectation thématique et spatiale des ressources.
Pour l’instant, la capacité d’assurer cette coordination sectorielle reste faible au niveau des Ministères. En fonction des méthodes de programmation des projets et programmes sous leur tutelle, l’influence des Ministères sur les processus décisionnels peut être intégrale, partielle ou inexistante. Cela peut occasionner une répartition imparfaite, voire déséquilibrée des investissements sur le terrain, en déphasage avec les priorités ministérielles.
Les méthodes de programmation des investissements des projets et programmes varient souvent considérablement. Idéalement, l’identification des besoins s’opère dans une interaction à la base entre la communauté bénéficiaire ou demandeuse, la collectivité territoriale concernée, les services déconcentrés des Ministères sectoriels et les unités de gestion des projets/programmes, généralement localisées en région. L’implication des services tech- niques déconcentrés permet en principe d’éviter des doublons ou la localisation inadéquate des investissements. Toujours idéalement, les Ministères sectoriels capitalisent les décisions d’affectation des budgets d’investissements des projets et programmes et déclenchent, au besoin, des processus d’arbitrage, pour mieux répartir les investissements en fonction de leurs politiques sectorielles. Depuis le parachèvement de la décentralisation au niveau régional, les conseils régionaux contribuent également à cet arbitrage.
Cette succession d’étapes permet, en principe, de faire coïncider les besoins exprimés à la base (communauté, collectivité territoriale) et les politiques sectorielles des Ministères. Dans la pratique, seulement une partie des programmations d’investissements passe par ce cheminement. Dans certains cas, les décisions d’affectation des budgets d’investissements se font uniquement au niveau central, sans implication des communautés locales. A l’opposé de cela, certains projets et programmes mettent en place des fonds compétitifs au niveau des régions, qui octroient des appuis financiers sur demande, après examen par une com- mission. Une fois la décision d’octroi prise, ces investissements ne peuvent plus faire l’objet d’un arbitrage sectoriel. Cette divergence dans les méthodes de programmation ne permet pas d’asseoir une cohérence d’ensemble des investissements, ni d’établir une cartographie des investissements sectoriels effectués.
Un autre élément de divergence se situe au niveau des modalités de financement, qui peuvent sensiblement varier : certains projets et programmes proposent des subventions intégrales pendant que d’autres exigent, pour des bonnes raisons, une contribution financière de la communauté ou collectivité bénéficiaire.
Du côté des PTF, la décision de passer par la modalité projet et par l’utilisation de méthodes de programmation et conditionnalités particulières est généralement motivée par le constat de l’absence d’un mécanisme national crédible, pouvant prendre en charge le ciblage, la programmation et la gestion fiduciaire de leurs interventions. La plupart de ces PTF s’est pourtant engagée dans l’application des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, qui préconise un leadership des Etats et l’alignement des inter- ventions aux stratégies et procédures nationales.
La mise en place des unités de projet, malgré leur efficacité supposée meilleure par rapport aux mécanismes nationaux, est cependant associée avec un grand nombre d’inconvénients :
(i) coût de gestion élevée (qui réduit par ailleurs les financements disponibles pour les investissements), (ii) processus de démarrage lents, (iii) appropriation/pérennisation incertaine des investissements après la fin des interventions.
La Facilité 2 du FISAN vise à financer, dans les domaines de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement Agricole durable, au niveau des Collectivités territoriales et au moyen de la subvention, des investissements structurants à caractère communautaire ou public.
Il s’agit d’investissements facilitant la production, le stockage, le conditionnement, la trans- formation et la commercialisation des produits, et/ou qui renforcent la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. Ces investissements doivent contribuer au développement de la productivité des exploitations, à la croissance économique du secteur Agricole et à la réduction des vulnérabilités des populations face aux crises alimentaires et nutritionnelles.
La Facilité 2 se positionne comme un mécanisme national durable du financement des investissements structurants Agricoles, avec comme objectifs de :
- servir à l’ensemble des bailleurs des fonds, y compris l’Etat, d’alternative crédible à la logique « ponctuelle » des projets à travers la mise en place d’un mécanisme centralisé et pérenne ;
- accroitre globalement les financements disponibles dédiés aux investissements structurants Agricoles ;
- servir de mécanisme d’arbitrage pour l’ensemble des investissements sectoriels financés au sein des Collectivités territoriales ;
- mettre en place des mécanismes crédibles et efficaces de financement ;
- servir d’instrument de suivi et de capitalisation des réalisations au sein des Collectivités territoriales.
Dans sa mise en œuvre, la Facilité 2 valorise à la fois :
- la maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales dans la réalisation des investissements ;
- le rôle de l’Agence de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) dans le transfert des ressources sectorielles et le financement de l’appui technique aux Collectivités territoriales ;
- les mécanismes de la coordination sectorielle des Ministères techniques pour la programmation et l’arbitrage des investissements ;
- le rôle du Haut-Commissariat à l’Initiative 3N dans la mobilisation des financements.
La Facilité 2 du FISAN est relative aux projets d’investissements sectoriels à but public, c’est à dire à but non lucratif, non marchand et poursuivant des objectifs d’intérêt général. Elle s’adresse exclusivement aux projets d’investissements portés par les Collectivités territoriales (Communes rurales, urbaines et villes).
En revanche, les projets d’équipements destinés à des opérateurs privés, liés à des activités rentables, même s’ils sont portés par les CT, ne sont pas éligibles à la Facilité 2. Ces derniers sont pris en charge dans le cadre des mécanismes de soutien au crédit, notamment dans la Facilité 1 du FISAN.
Les investissements éligibles au financement de la Facilité sont les projets d’infrastructures ou d’aménagements, qui facilitent la production, le stockage, la transformation et la commercialisation des produits Agricoles. Le tableau sur la page suivante, sans être exhaustif, présente les types d’investissements éligibles au financement de la Facilité.
Les subventions de la Facilité sont relatives aux coûts de réalisation de l’infrastructure ou de l’aménagement, ainsi que, dans des proportions raisonnables, aux coûts :
- des études techniques/études de faisabilité préalables ;
- de l’ingénierie sociale en amont et en aval de la réalisation physique de l’infrastructure/de l’aménagement, supposée de favoriser l’appropriation de l’investissement et son utilisation durable par les communautés concernées ;
- du contrôle technique.
Il est demandé aux CT bénéficiaires une participation à la réalisation de l’investissement, qui peut être financière ou en nature. A ce titre, la Facilité s’aligne aux procédures de l’ANFICT et retient le taux de participation générale en vigueur au niveau de l’Agence (10 %).
La présente Facilité 2 du FISAN relative aux investissements structurants Agricoles vise à proposer un mécanisme national alternatif à la réalisation d’investissements par la modalité projet en valorisant :
- la maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales dans la réalisation des investissements ;
- le rôle de l’Agence de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) dans le transfert des fonds aux Collectivités territoriales ;
- les mécanismes de l’Initiative 3N et de la coordination sectorielle des Ministères techniques pour la programmation et l’arbitrage des investissements.
Les ressources gérées par l’ANFICT proviennent aussi bien de l’Etat que des PTF. A ce titre, elle dispose de deux types de ressources :
- les ressources non-affectées : Elles sont notamment constituées des deux fonds mis à disposition par l’Etat à savoir le Fonds d’Appui à la Décentralisation (FAD) et le Fonds de Péréquation (FP) précédemment décrits, dont l’ANFICT assure la gestion. Selon leur nature, ces deux fonds permettent à l’ANFICT d’assurer un minimal vital de financement à toutes les CT, en fonction de leurs propres priorités d’investissement. Ces deux fonds non affectés peuvent également bénéficier des financements externes ;
- les ressources affectées : Il s’agit des ressources sectorielles, spécifiques à des domaines d’actions bien précis, constituées d’une part, des dotations sectorielles des Ministères techniques, d’autre part, des lignes de financement d’investissements de projets et programmes financés par les PTF.
La Facilité 2 du FISAN s’inscrit plus particulièrement dans les ressources sectorielles affectées, qui sont des ressources liées à un secteur d’activité, celui de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement Agricole durable, dont la maitrise d’ouvrage opérationnelle est assurée par les Ministères sectoriels concernés.
La Facilité 2 vise la mise en place des infrastructures et autres actions structurantes permettant d’induire un changement contextuel local favorable à l’augmentation de la productivité, de la rentabilité et de la compétitivité des différents maillons (production, stockage, conditionnement, transformation et commercialisation) des chaines de valeur des filières agro-sylvo-pastorales et halieutiques.
Les investissements structurants constituent en effet, le quatrième facteur de production, après la main d’œuvre, la terre et le capital. Elles sont de ce fait, indispensables et constituent à bien des égards, un préalable à l’investissement privé.
Le FISAN financera les investissements structurants dans les domaines d’intervention prioritaires suivants : (i) gestion et valorisation de l’eau, (ii) irrigation, (iii) élevage, (iv) production halieutique et, (v) sylviculture, équipements ruraux, (vi) stockage, (vii) conservation, (vii) transformation, (ix) commerce, (x) transport, (xi) gestion des ressources naturelles, etc.
Les financements de la facilité 2 sont des subventions totales ou partielles offertes aux promoteurs sous forme de services. La Facilité 2 offrent aux promoteurs deux types de services :
- Le subventionnement des sous projets d’investissements structurants
Ce service participe au cofinancement par une subvention, des coûts – incluant les coûts des travaux, de la maitrise d’œuvre et de l’ingénierie sociale – afférents à la réalisation des sous-projets d’investissements structurants. Les investissements à financer seront ciblés en lien avec les pôles de développement des chaînes de valeur porteuses et qui ont un potentiel de création d’agro-clusters d’unités économiques pouvant bénéficier de ces infrastructures.
- Le subventionnement des études de faisabilité
Ce service a pour but de palier à la faible capacité technique et financière de nombre de collectivités territoriales pour traduire les bonnes idées et initiatives prometteuses dont elles recèlent en projets. L’objectif recherché est de faciliter le financement des infrastructures structurantes, en constituant une réserve de projets prêts pour investissement, qui permette d’attirer les institutions de financement du développement. Le service vise ainsi à accompagner les collectivités territoriales bénéficiaires dans la prise en charge des coûts d’élaboration des projets en amont notamment les études de faisabilité et les autres activités nécessaires (une enquête de base ou d’un processus de concertation préalable) pour le montage des sous projets.
Le FISAN mettra à la disposition des Collectivités Territoriales (CT) une assistance technique pour conduire ces études de faisabilité dans tous les domaines techniques, économiques, financières, environnementales et sociales. Ces études établiront ainsi le bien-fondé de la demande et les potentiels des investissements à contribuer à la compétitivité et à la productivité des chaines de valeur.