Facilité 1

Présentation détaillée de la Facilité 1 du FISAN

  Eléments de justification

Le soutien au financement Agricole au Niger se caractérise par :

  1. Une demande indéniable de financement Agricole

Forces de la demande

L’ampleur des besoins en financement des acteurs ruraux ne fait pas de doute, vu la proportion importante de la population nigérienne qui vit des activités Agricoles et rurales et le rôle qu’occupe le secteur rural dans l’économie nigérienne.

Le financement du secteur Agricole au Niger bénéficie d’un certain nombre d’atouts, parmi lesquels on peut citer :

  1. Les marges de progression, qui existent pour améliorer la productivité, notamment dans le domaine de la petite irrigation ;
  2. L’existence d’organisations professionnelles Agricoles qui sont de mieux en mieux structurées, et qui disposent de socles financiers de plus en plus importants ;
  3. L’émergence d’organisations interprofessionnelles au niveau de certaines filières, orientées vers l’accroissement des exportations des produits et l’établissement des partenariats économiques des acteurs de ces filières ;
  4. L’émergence des pôles de développement Agricoles, grâce aux interventions structurées de l’Etat avec l’appui de certains projets et programmes ;
  5. Une population rurale jeune, animée par un esprit entrepreneurial et soutenu par une amélioration du climat des affaires.

Les besoins financiers des producteurs Agricoles se situent à deux niveaux :

  1. Besoins d’investissement : acquisition d’équipements productifs, pour accroître la capacité de production, dont :
    1. Des petits équipements qui peuvent être financés sur une campagne ;
    2. Des équipements plus conséquents dont la rentabilité nécessite un financement au-delà d’une campagne,
    3. Le stockage éventuel de la production, afin de bénéficier des conditions plus favorables en termes de prix.
  2. Besoins de fonds de roulement, pour :
    1. L’achat des intrants (carburant, semences, traitements phytosanitaires, engrais, ), avec une durée du financement sur une campagne ;

D’autres besoins en financement se situent dans les activités en amont et en aval de la production, au niveau des groupements, coopératives ou des petites entreprises rurales, à savoir:

  1. Fourniture des services d’approvisionnement des producteurs en intrants (semences, traitements phytosanitaires, engrais, etc.), matériels et équipements ;
  2. Activités de valorisation des produits (conditionnement, transformation, etc.).

Faiblesses liées à la demande

Du coté des producteurs, il existe des hésitations pour s’approcher des institutions financières, par manque d’éducation financière. L’éloignement des points de service et les charges élevées pour accéder à des services financiers constituent des obstacles supplémentaires. Enfin, le plus souvent analphabètes et peu organisés, les producteurs manquent de capacités pour apprécier l’utilité financière d’un crédit pouvant rendre leurs exploitations plus performantes.

L’autre faiblesse structurelle liée à la demande est relative aux convictions religieuses de certains promoteurs qui sont réticents face au crédit classique impliquant un taux d’intérêt et à  l’inexistence ou l’insuffisance des produits et services financiers spécifiques pour l’agriculture. Dans une certaine mesure, on pourrait dire que le crédit agricole est très peu développé en termes de produits adaptés au niveau des institutions financières (Banques et SFD).

  1. Une offre de services financiers insuffisante et peu cohérente

Forces de l’offre

L’offre de financement rural existe à travers les institutions financières et autres initiatives portées par l’Etat et les PTF, ce qui en soi est une force. Les Institutions Financières ont une existence légale, des autorisations d’exercice et sont de plus en plus présentes ou représentées dans les diverses régions du pays.

Cependant l’offre est très précaire et s’analyse surtout à travers plusieurs faiblesses :

Faiblesses de l’offre

  1. Une offre de financements avec des variantes incohérentes

On note une cohabitation de nombreuses modalités et conditionnalités de financement Agricole proposées par des PTF, quelquefois dans les mêmes régions et au profit des mêmes bénéficiaires. Ceci amène souvent à la cannibalisation des projets, avec des résultats peu probants et un faible impact dans les zones d’intervention. L’exemple le plus frappant est le financement des équipements productifs, qui peut s’opérer à travers une subvention quasi-intégrale à hauteur de 90 % ou par le biais du crédit, octroyé alternativement par des institutions financières formelles agréées (banques, SFD), au moyen des lignes de crédit souvent mises à leur disposition, ou de manière informelle et non-professionnelle, par des Organisations des Producteurs Agricoles (OPA), des Organisations Non gouvernementales (ONG) ou des projets de développement.

Les expériences ont démontré que le financement des initiatives privées (promoteurs) à travers une subvention intégrale, pour plusieurs raisons, ne crée pas les conditions d’un développement soutenu. Il s’avère donc urgent de corriger ces lacunes et de créer une offre de services financiers plus cohérente et plus durable, à travers un cadre de financement, qui dispose de règles de jeu précises et acceptées par l’ensemble des acteurs intervenant dans le financement Agricole. Un tel cadre fédérateur doit mettre au centre de l’action, les institutions financières (Banques, SFD, autres établissements financiers), plus légitimes et seules capables d’inscrire la fourniture des services financiers appropriés dans la durée. Mieux, le mécanisme est un partenariat public/privé avec des fonds publics sous forme de subvention et privés sous forme de crédit.

  1. Un secteur financier peu performant

Le taux de bancarisation strict (TBS), qui mesure le pourcentage de la population adulte détenant un compte dans les banques, les services postaux, les caisses nationales d’épargne et le Trésor au Niger est très faible (9,1% contre une moyenne de 19,3% dans la zone UEMOA en 2021) ; le taux de bancarisation élargi (TBE), qui étend le TBS aux détenteurs de comptes dans les institutions de microfinance est de 15,6% contre 39,8% dans la zone (BCEAO, 2020).

Le déploiement des institutions financières à l’intérieur du pays est fonction de la rentabilité des investissements : les coûts sont importants au Niger, notamment à travers le besoin d’investir dans des moyens de communication et d’électrification. Ces investissements doivent être amortis sur le court terme bancaire (3 ans) alors que le volume des transactions financières peut ne pas permettre une rentabilité même sur le moyen terme. Les agences nouvellement créées fonctionnent à perte et cela n’est pas sans conséquence sur les résultats globaux de l’institution.

  1. Une place marginale du secteur Agricole dans les crédits octroyés

Les activités des banques sont concentrées sur les secteurs à fortes potentialités économiques et monétaires, à savoir le développement minier, les transports, le commerce et la téléphonie mobile.

On constate une forte frilosité des banques et SFD à financer le secteur agricole (Banque Mondiale 2019) :

  1. Moins de 2% du volume total des prêts accordés par les banques va au secteur agricole
  2. Au niveau des SFD, près de 20% de leur encours sont affectés à l’agriculture en 2019.

Les institutions financières (IF) justifient généralement cette situation par les risques liés au secteur (conditions climatiques, incertitudes du marché, faible capacité technique des bénéficiaires…). Si ces facteurs sont réels dans une certaine mesure, il faut aussi reconnaitre que les IF en leur sein ne disposent pas souvent des compétences et capacités requises pour bien analyser et appréhender les différents contours et la faisabilité des dossiers de financement soumis à leur appréciation.

En 2011, les pouvoirs publics nigériens ont décidé de la création d’une banque spécialisée dans le financement de l’Agriculture, à savoir la Banque Agricole du Niger (BAGRI). Agréée comme « banque universelle à vocation agricole », comme toutes les autres banques exerçant dans l’espace UEMOA, la BAGRI est soumise au respect de ratios prudentiels de la BCEAO et ne peut donc pas se déployer uniquement sur le secteur Agricole, ni proposer des conditions différentes des autres banques.

  1. Les contraintes spécifiques du financement du secteur Agricole

La faible proportion des financements accordés dans le domaine de l’Agriculture s’explique par des contraintes particulières, propres à ce secteur. Il convient de citer en premier lieu le risque élevé que doivent prendre les institutions financières (banques et SFD) lorsqu’elles accordent un crédit Agricole :

  1. Risques de production (probabilité élevée de sécheresses, de défaillances techniques dans la production Agricole, d’attaques phytosanitaires ou d’épidémies animales, etc.) ;
  2. Risques de marché (volatilité des prix, instabilité des marchés d’exportation, etc.), qui peuvent affecter la rentabilité de la production et par la suite, la capacité de remboursement des bénéficiaires du crédit.

Une autre contrainte réside dans l’insuffisance des suretés que peuvent proposer les Agriculteurs. Le gage des terres comme forme de sureté est difficile à réaliser, étant donné que les institutions financières ne parviennent généralement pas à rentrer dans leurs droits, par manque de procédure judiciaire appropriée.

Il convient également de relever le manque d’expérience des institutions financières par rapport au secteur Agricole qu’elles méconnaissent. C’est en réalité le plus grand risque ou contraintes dans le service de financement. Les deux premiers risques évoqués sont en fait liés à la méconnaissance du secteur. Le système de production au Niger évolue dans son environnement réel : sécheresse, pression parasitaire, marchés concurrentiel… Connaitre le secteur, c’est tenir compte de ces paramètres dans la prise de décision de financement. Mais souvent, les institutions financières s’appuient /utilisent des modèles non adaptés à ces réalités ci-dessus décrites. L’offre traditionnelle des banques et SFD est très souvent inadaptée, en termes de durée et d’échéances de remboursement des crédits. Elles ne disposent pas non plus d’outils appropriés pour analyser les demandes. Les opérations conduites par endroit se soldent fréquemment par des échecs, avec comme conséquence l’accumulation d’impayés qui dégradent les portefeuilles.

  1. Les contraintes structurelles du secteur financier nigérien

La faiblesse du financement de l’Agriculture trouve ses sources également dans certaines contraintes structurelles plus globales du secteur financier nigérien (Coût élevé du crédit, ressources stables limitées, conditions des banques et SFD peu transparentes).

  1. Une faiblesse de l’articulation Banques-SFD

Le secteur financier au Niger est caractérisé par i) un secteur bancaire surliquide ii) un secteur de la microfinance en manque de ressources et iii) une faible connexion entre les banques commerciales et les SFD. Cette situation s’explique notamment par :

  1. Les expériences passées peu concluantes : les banques ont enregistré beaucoup d’impayés et de pertes sur les crédits concédés aux SFD ;
  2. Les conditions d’octroi des crédits comportent en elles-mêmes les facteurs d’impayés dans une certaine mesure : taux t’intérêts élevés, inadéquation entre les calendriers de remboursement et les objets/cycles des activités financées, dispositif d’analyse quasiment aligné sur celui de la clientèle des particuliers… ;
  3. La faible capacité technique des SFD à rétrocéder les crédits de façon professionnelle et sécurisée ;
  4. Les taux de rétrocession trop élevés avec des conditionnalités de remboursement trop restrictives, en lien avec les engagements avec les banques…

Tous ces facteurs ont écorné la confiance qui aurait permis de résoudre du moins en partie les problèmes de refinancement banques/SFD.

En conclusion de cette analyse du contexte, on peut dire que de manière générale, les offres de financement des banques et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) pour les activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques sont couteuses, peu accessibles, peu ou pas incitatives et ne sont souvent pas adaptées à la demande et aux besoins de financement des opérateurs. Les financements disponibles sont souvent liés à des projets/programmes à durée de vie limitée avec une application partielle de l’approche programme par certains Partenaires Techniques et Financiers ; ce qui ne permet pas de créer des conditions pour l’émergence d’une offre de financement durable avec une couverture équilibrée du territoire national. D’où la nécessité de fédérer les initiatives de financement des activités agro-sylvo-pastorales en déployant des services financiers et non financiers à travers des pratiques d’intervention cohérentes, durables et adaptées aux contexte et spécificités du secteur Agricole.

Tous ces facteurs ont amené à repenser la logique d’intervention dans le secteur agricole, afin d’assurer des résultats plus probants et un impact plus significatif dans le développement du pays. C’est à cette préoccupation que la Facilité 1 tente de répondre.

  1. Objectifs

La Facilité 1 du FISAN vise à lever les contraintes qui limitent l’accès des exploitations Agricoles et des autres acteurs des chaînes de valeurs (coopératives, entreprises Agricoles/rurales) au financement Agricole, contribuant ainsi au développement de la productivité des exploitations, et à la croissance économique du secteur Agricole.

A ce titre, la Facilité propose une politique de soutien au financement Agricole à travers des mécanismes financiers d’un côté et des mécanismes de structuration et d’accompagnement de l’autre. Ces mécanismes ont pour objectifs de :

  1. Créer un cadre fédérateur pour le financement Agricole, autour d’une vision partagée sur des principes à observer et des règles de jeu consensuelles à respecter, toutes susceptibles de créer les conditions d’une offre de services financiers durables ;
  2. Permettre aux institutions financières de proposer des produits financiers plus appropriés aux acteurs ruraux (promoteurs Agricoles et les autres acteurs des chaines de valeurs Agricoles) ;
  3. Faciliter l’accès des institutions financières à des ressources financières appropriées pour leur permettre d’une part, d’accorder davantage de crédits à moyen et long terme et d’autre part, de réduire le coût du crédit ;
  4. Réduire la méfiance des acteurs ruraux par rapport au crédit, en améliorant la lisibilité des offres de crédits et la transparence des coûts applicables ;
  5. Accroître la maîtrise, par les producteurs et entreprises Agricoles, de leurs potentialités d’investissement et de croissance, à travers des services de conseil appropriés ;
  6. Accroître la capacité d’autofinancement des demandeurs de crédit, afin d’améliorer leur éligibilité au crédit ;
  7. Améliorer la sécurisation des crédits octroyés, permettant aux institutions financières de réduire le niveau de risque et ainsi accroître leur engagement dans le crédit Agricole.
    1. Champ d’application de la Facilité

La Facilité 1 s’adresse à des promoteurs privés, à savoir les producteurs Agricoles individuels, les coopératives Agricoles, ainsi que les petites et moyennes entreprises s’investissant dans l’Agriculture. Ce champ d’intervention est appelé à s’étendre à des structures de production ou de promotion agricoles plus grosses et qui pourraient servir de systèmes agrégateurs pour les petits promoteurs. Ces promoteurs privés peuvent être issus de tous les maillons des chaînes de valeurs Agricoles, à savoir la production, l’approvisionnement en intrants et en matériels, le stockage, la transformation, le conditionnement, la commercialisation et l’exportation. Un accent particulier est mis sur les jeunes et les femmes ainsi que sur les start-ups prometteuses.

Elle vise plus particulièrement les activités rentables, qui sont orientées vers le marché, créatrices d’emplois et de valeur ajoutée, dont les revenus monétaires tirés permettent de rembourser les crédits obtenus.

La Facilité s’intéresse aussi bien aux financements court terme que moyen terme. Elle cible cependant plus particulièrement les crédits d’investissement, car ceux-ci sont plus à même de créer les conditions de croissance et d’établissement durable de relations d’affaires entre les acteurs ruraux et les institutions financières.

  1. Mécanismes financiers

La Facilité retient un certain nombre de mécanismes financiers, qui participent chacun, alternativement ou de manière complémentaire, à la facilitation du crédit Agricole. Ces mécanismes de financement peuvent être regroupés en deux catégories :

  1. Les mécanismes qui ont pour bénéficiaires directs les demandeurs de crédits, notamment la subvention directe ou la bonification des taux d’intérêts ;
  2. Les mécanismes qui viennent plutôt en soutien aux institutions financières, à savoir la garantie et la mise en place de lignes de refinancement à taux concessionnels.
    1. La subvention directe ou subvention adossée au crédit

La « subvention directe », appelée aussi « subvention adossée au crédit » peut être définie comme un cofinancement d’une demande de crédit, à travers une subvention partielle. C’est le principe du « financement à coûts partagés » ou du « matching grant ».                                                                                               

Les quotes-parts de cofinancement proviennent du promoteur, à travers le crédit accordé par une institution financière, son apport propre, et la subvention publique.

La subvention est accordée par les institutions financières de manière concomitante au crédit, c’est à dire selon le même processus de décision. Elle s’applique de manière automatique, dès lors que le projet d’investissement est éligible au crédit du point de vue de l’institution financière (en fonction de son analyse de rentabilité et de risques) et qu’elle rentre dans le champ d’éligibilité (« liste positive ») de la subvention. La subvention est décaissée selon le plan de décaissement du crédit, selon le principe de pari passu[1].

Le FISAN a prévu plusieurs sortes de subvention adossée au crédit :

  1. La subvention adossée au crédit agricole classique

C’est la subvention accordée dans le cadre du financement classique à couts partagés selon la clé ordinaire de répartition suivante : 10% du coût du projet au titre de la contribution des bénéficiaires, 40% pour la subvention et 50% pour le crédit. Cette clé de répartition est flexible pour tenir compte des spécificités de la zone d’intervention, du statut ou profil du promoteur, et de la pertinence de la chaine de valeur retenue.

Ce type de subvention présente l’avantage de couvrir tous les financements agricoles éligibles du secteur de la production, la transformation et la commercialisation.

  1. La subvention adossée au crédit islamique

La subvention adossée au crédit islamique consiste à faciliter l’offre des produits financiers islamiques (Murabaha, Mudaraba, Musharaka, Takaful, etc.) pour tenir compte de la diversité des demandes de crédit notamment celles des promoteurs privés agricoles intéressés par l’offre de crédit islamique. Cette subvention mobilisée par le FISAN auprès des Partenaires Financiers Islamiques, représente d’ordinaire 40 % du coût total du sous projet présenté par le promoteur. Elle est complétée d’ordinaire par un apport personnel du promoteur de 10% du coût total du sous projet et un financement islamique de 50% du coût total du sous projet.

  1. La subvention adossée au crédit-bail

Pour faciliter aux promoteurs l’acquisition du matériel agricole, le FISAN accorde d’ordinaire une subvention sur le crédit-bail à hauteur de 40% du coût total du sous projet pour cofinancer l’acquisition des équipements ou machines agricoles et de transformation des produits agrosylvopastoraux et halieutiques. Le Promoteur apportera 10% du montant du projet d’acquisition du matériel et l’institution financière partenaire complètera les 50% du coût du projet.

Il existe d’autres types de subvention développés ou envisagés par le FISAN :

  1. LA SUBVENTION ADOSSEE AU RECEPISSE D’ENTREPOT

La subvention adossée au crédit récépissé d’entrepôt consiste à offrir une subvention aux promoteurs disposant d’un récépissé d’entreposage qui lui permet d’accéder au crédit et de profiter de la variation saisonnière de prix. Cette subvention est d’ordinaire de 40% du financement recherché. Le reste est complété par un apport personnel du promoteur de 10% et le financement de l’institution financière partenaire à hauteur de 50% du cout du projet.

  1. LA SUBVENTION D’AMORCAGE

La subvention d’amorçage est définie comme un premier appui financier octroyé aux jeunes qui embrassent l’activité agro-sylvo-pastorale et halieutique pour la première fois pour leur propre compte. Elle est généralement composée d’un kit en équipements et d’un fonds de roulement qui permettent au jeune de s’installer.

La subvention d’amorçage est octroyée aux jeunes sous certaines conditions à savoir :

  1. Être jeune âgé de 18 à 35 ans ;
  2. Être engagé pour la première fois et pour son compte dans une activité agro-sylvo-pastorale et halieutique ;
  3. Disposer d’un projet d’investissement privé pour lequel la faisabilité technique et la rentabilité financière sont jugées satisfaisantes ;
  4. Disposer d’un compte dans une Institution Financière (banque/SFD) pour amorcer une relation d’affaires et participer ainsi à l’inclusion financière à travers le dépôt de l’apport personnel et la réception de la subvention ;
  5. Présenter une demande de subvention basée sur le projet d’investissement, une attestation d’accès à la terre et des factures proforma des équipements à acquérir.
    1. LA BONIFICATION DU TAUX D’INTERET

La bonification du taux d’intérêt consiste à subventionner une partie des taux d’intérêts appliqués par les banques et les SFD afin de réduire le coût du crédit supporté par les promoteurs privés. Elle permet également d’une certaine manière de contourner la notion taux d’intérêt qui est proscrite dans certains milieux.

  1. LA SUBVENTION A LA PRIME D’ASSURANCE AGRICOLE

La subvention pour l’Assurance Agricole consiste à accorder un appui supplémentaire aux promoteurs Agricoles pour faire face à la charge financière induite par la souscription à l’assurance. Les promoteurs prioritairement ciblés pour recevoir la subvention d’assurance Agricole seront les acteurs des chaines de valeurs prioritaires ou bénéficiaires des autres services financiers offerts par le FISAN.

La subvention d’assurance Agricole apparait ainsi comme un soutien complémentaire aux services financiers appuyés par le FISAN qui protègent à la fois les producteurs et les Institutions Financières. Cette assurance Agricole est nécessaire dans le contexte particulier du Niger qui est confronté aux aléas climatiques assez importants. Le dispositif d’assurance Agricole sera mis en place de manière progressive et en se basant sur les expériences accumulées (tant nationale qu’internationale) dans le domaine. A cet effet, le FISAN envisage de développer un schéma d’assurance Agricole expérimental dans plusieurs agro-clusters de chaines de valeurs prioritaires bénéficiant des infrastructures structurantes et des crédits à couts partagés.

  1. LA GARANTIE FINANCIERE

Lors de la mise en place du financement, les institutions financières exigent généralement un certain nombre des sûretés auprès des bénéficiaires des crédits. Les types de sûretés reconnus par la BCEAO sont les hypothèques sur le foncier et le nantissement d’espèces. Les petits producteurs ne peuvent généralement fournir que le certificat de détention coutumière de leur parcelle. Cependant, en cas de défaut de paiement, ce type de sûreté est difficile à faire valoir.

La garantie financière est un instrument de garantie supplémentaire au profit des bénéficiaires en accordant la protection aux institutions financières contre le risque de défaillance des emprunteurs. Si un emprunteur ne rembourse pas son crédit, le prêteur peut être dédommagé à travers la garantie. Ce dédommagement peut s’opérer selon la formule « à première demande» ou alternativement « à perte finale ».

La garantie financière ne se substitue pas totalement aux sûretés classiques prises au niveau des demandeurs du crédit ; cependant elle sert à réduire leur ampleur, pour ainsi faciliter la mise en relation entre les deux parties. La garantie financière est taillée de manière à ce que le risque soit réparti d’une manière équilibrée entre les trois parties : le garant, l’institution financière et le bénéficiaire du crédit, afin d’éviter qu’une des parties développe des attitudes laxistes vis-à-vis de ses engagements.  Pour cela, la couverture de la garantie financière est limitée à un taux défini avec le FISAN la partie restante du risque devant être supportée par l’institution financière et le bénéficiaire du financement. La quotité exacte de la garantie financière peut varier en fonction des caractéristiques des portefeuilles concernés. Il convient également de mentionner que la garantie est octroyée contre une commission. Elle a donc un coût pour les institutions financières.

Bien que le bénéficiaire final de la garantie soit le promoteur agricole, la cible directe de la garantie financière est l’institution financière. Conformément aux bonnes pratiques, le FISAN a jugé préférable que la garantie financière soit gérée par une tierce institution, un établissement professionnel spécialisé (Société de garantie agréée), le choix s’est porté sur la SAHFI.

En termes opérationnels, il existe plusieurs modèles :

  1. Elle peut être de type « individuel » (GI), qui implique une double instruction de chaque dossier de crédit (par l’Institution financière et par la société de garantie) ;
  2. Elle peut être aussi de type collectif, dite « garantie partielle de portefeuille (GPP) ». Dans ce cas, la société de garantie délègue l’octroi de la garantie à l’institution financière, avec laquelle elle aura préalablement déterminé les conditions.

Le modèle individuel a pour inconvénient qu’il allonge la procédure d’octroi des crédits et engendre des coûts administratifs élevés. La garantie de portefeuille est un mécanisme plus souple et moins coûteux, mais il est plus exigeant sur le plan des relations contractuelles. En effet, la garantie de portefeuille nécessite l’établissement d’une relation de confiance entre les deux parties, basée sur le respect des procédures d’instruction convenues d’un commun accord.

Dans le cadre de la Facilité 1 du FISAN, le modèle de la garantie de portefeuille est privilégié pour les crédits Agricoles ne dépassant pas un certain montant convenu entre le FISAN et la SAHFI. La garantie individuelle est utilisée au-delà de ce montant, notamment dans le cadre du financement des PME.

  1. Le refinancement des institutions financières à taux concessionnels

Le refinancement à taux concessionnels a plusieurs fonctions :

  1. Il permet aux institutions financières, dont les dépôts mobilisés auprès de leurs clients sont insuffisants ou instables, d’acquérir des ressources financières externes d’une durée suffisamment longue. Pour rappel, notamment les SFD souffrent d’un manque structurel important de ressources stables. Alors les mécanismes de soutien directs (subventions adossée) ne peuvent être efficaces que lorsque les institutions financières parviennent à mobiliser les lignes de crédit nécessaires à la mise en place des prêts ;
  2. Il permet également aux institutions financières de proposer à leurs clients des produits de crédits à des taux d’intérêt inférieurs aux taux du marché et de ce fait, plus compétitifs;
  3. Il permet aux institutions financières de proposer des produits de crédit plus rentables pour elles-mêmes ;
  4. Il constitue ainsi une mesure incitatrice essentielle pour un engagement des institutions financières dans le financement de l’Agriculture.

[1] « d’un pas égal », c’est à dire, toutes les tranches de décaissement du financement tiennent compte de la proportion entre les composantes du financement. La subvention ne peut donc pas être décaissée isolement ou de manière anticipatoire au crédit.